En raison de la période de crise actuelle concernant les régimes de retraite, il se trouve plus que pertinent de partager les propos tenus par Marie-Josée Naud lors de la dernière édition de l’Université féministe d’été de l’Université Laval. Madame Naud est conseillère au service de l’éducation pour la FTQ et membre du conseil d’administration de la Régie des Rentes du Québec. Lors de sa conférence, elle souleva la disparité entre les revenus des femmes et des hommes au moment de la retraite. Il suffit de jeter un petit coup d’œil aux chiffres pour s’en apercevoir. En effet, après la retraite, le revenu moyen des hommes s’élève à 42 103$ alors que celui des femmes n’est que de 24 064$.

Les causes de ce clivage économique sont directement issues des inégalités systémiques dont sont victimes les femmes tout au long de leur vie professionnelle. Comme l’explique Mme Naud, elles ont généralement un salaire moins élevé à la base que celui des hommes. Les raisons sont multiples. D’abord, malgré les efforts pour atteindre une pleine équité salariale, la ségrégation professionnelle persiste et les femmes occupent des emplois moins bien rémunérés. En plus, les emplois dits atypiques, c’est-à-dire qui ne sont pas accompagnés de protection sociale, sont tenus majoritairement par des femmes.

En plus d’avoir un salaire moindre, les femmes sont parfois désavantagées par leur responsabilités familiales, que ce soit sur le plan maternel ou lorsqu’elles jouent un rôle d’aidante naturelle auprès d’un proche en besoin. En effet, il est fréquent qu’elles ne reçoivent aucune compensation de la part de leur employeur-e durant cette période ou encore que ces moments « d’inactivité » ne soient pas pris en compte dans le calcul du montant de leurs pensions, pour les femmes qui adhèrent aux régimes complémentaires de retraite. Il est impératif de rappeler que l’espérance de vie des femmes est plus élevée que celle des hommes. Cela signifie qu’elles doivent vivre plus longtemps avec beaucoup moins d’argent.

Pour assurer l’égalité entre les sexes chez les retraité-e-s, il serait nécessaire d’assister à plusieurs réformes. D’abord, assurer un meilleur salaire aux emplois typiquement féminins et réduire le nombre d’emplois atypiques. Il faudrait aussi donner de la valeur au travail non-rémunéré mais socialement nécessaire que ce soit en le rémunérant ou en le valorisant aussi chez les hommes. Finalement, il faudrait que l’État augmente sa contribution dans les pensions versées aux retraité-e-s, les montants actuels étant loin d’être suffisants pour assurer une bonne qualité de vie à nos aîné-e-s.

En conclusion, pour se prémunir d’une précarité à la retraite, il est plus que nécessaire que nos assurions une solidarité entre les générations. Malheureusement, l’épargne individuelle nous est actuellement présentée par notre gouvernement comme étant la seule issue possible. Au contraire, c’est en faisant un trait sur l’individualisme et le sexisme qu’il sera possible d’assurer une certaine égalité entre les sexes à la retraite.

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Les politiques d’austérité touchent l’ensemble de la population. Cependant, les personnes les plus pauvres, majoritairement des femmes, sont doublement, voire triplement affectées, et ce de diverses manières.

Moins de services publics = plus de pauvreté

Au risque de répéter une évidence, les services publics représentent un des moyens dont la société québécoise s’est dotée pour combattre les inégalités sociales et s’assurer d’un accès à la santé, à l’éducation et à des services sociaux pour tous et toutes. Les compressions et les nouvelles réorganisations en santé et dans les services sociaux, qui pavent le chemin vers l’instauration du principe d’utilisateur-payeur et vers la privatisation, constituent une attaque directe à l’accessibilité des services et contribuent à creuser les inégalités sociales.

Pour le moment, ce sont les services qui sont coupés (quoi qu’en dise le premier ministre). Que feront les personnes aux prises avec une maladie ou vivant en situation de handicap qui subissent actuellement des coupures dans l’aide à domicile ou dans le transport adapté ? Les personnes affectées devront soit payer pour compenser ces coupures, ou s’en passer, au détriment de leur santé et de leur sécurité.

Pour leur part, les groupes communautaires qui viennent en aide à ces personnes et ceux qui font de la défense collective des droits doivent toujours faire plus avec très peu de financement. Pour certains, les compressions dans les ministères se traduisent par des coupes directes.

Tarification = inégalités

Pendant que le gouvernement Couillard coupe un peu partout, la « révolution tarifaire », initiée par le gouvernement Charest en 2010, s’est poursuivie. Les gouvernements successifs ont choisi de hausser les tarifs, en invoquant la supposée urgence d’atteindre l’équilibre budgétaire. À la hausse du tarif patrimonial d’Hydro-Québec, à l’instauration et au maintien d’une taxe santé, à la hausse des frais de scolarité et aux augmentations de la Taxe de vente du Québec (TVQ), s’ajouteront sous peu de nouvelles hausses aux tarifs des CPE et des services de garde. En plus d’appauvrir la classe moyenne, toutes ces mesures de fiscalité régressives ont un poids démesuré sur le budget des personnes à revenu modeste.

Le pire est à venir pour les programmes sociaux

En octobre dernier, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé des coupes administratives à l’aide sociale. Le gouvernement Couillard a annoncé des coupures s’attaquant aux plus  pauvres, qui doivent déjà vivre dans une intenable situation de survie. Il a choisi de ne pas renouveler les contrats d’intégration au travail pour les personnes handicapées, de geler les suppléments pour le retour au travail et de couper le Programme d’aide et d’accompagnement social Action (PAAS), qui s’adressait aux personnes éloignées du marché du travail, vivant avec différents problèmes de santé physique et mentale.  

Début janvier, les médias ont annoncé qu’une nouvelle vague de coupures dans l’aide sociale était imminente. Parmi les mesures envisagées, des articles mentionnent la réintroduction de coupures pour partage de logement. Pourtant, devant les coûts exorbitants des loyers et avec des prestations si maigres d’aide sociale (616 $ pour une personne seule), la cohabitation est souvent le seul choix pour éviter la rue. Pendant que les vrais profiteurs de système, les Bombardier de ce monde, continuent à détourner des millions $ des coffres de l’État, le gouvernement choisit encore une fois de s’attaquer à ceux et celles qui se serrent déjà la ceinture.

Comme le répète le président du Conseil du trésor, «tout est sur la table» dans l’actuel processus de révision des programmes. Les travaux de la Commission permanente de révision des programmes influenceront grandement la suite des choses. Malheureusement, les annonces des dernières semaines ne sont qu’un avant-goût de ce qui les attend. C’est dans les prochains budgets que nous aurons une meilleure idée de l’ampleur des coupes.

Le logement social aussi menacé

Le budget 2014-2015 prévoyait des investissements de 250 millions $ pour la réalisation de 3000 logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Beaucoup trop peu pour répondre aux besoins criants des 227 835 ménages locataires du Québec qui paient plus de 50% de leur revenu pour se loger. L’habitation n’a pas été pour autant épargnée par les mesures d’austérité.

Ainsi, les sommes consacrées à « l’aide à l’amélioration de l’habitat » ont été réduites de 28 millions $. Les effets concrets de cette annonce : il n’y a eu aucun financement 2014-2015 pour les programmes RénoVillage et Réparations d’urgence qui s’adressent tous deux à des propriétaires à très faible revenu demeurant en milieu rural. Il en est de même de Rénovation Québec, qui subventionne les rénovations majeures faites par des propriétaires de logements locatifs en milieu urbain. Certaines villes, dont Montréal, utilisaient jusqu’ici une partie importante de ces sommes pour bonifier leur contribution à la réalisation de logements sociaux. Enfin, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes, déjà suspendu en 2013-2014, reste sur la glace pour au moins une autre année.

En janvier 2015, la Société d’habitation du Québec a annoncé sans crier gare la fin d'une série de mesures d'aide financière qui servaient au développement des projets de logements sociaux, dans le cadre du programme AccèsLogis. Cela risque de compromettre le développement de projets qui étaient déjà en cours et pour lesquels des personnes mal-logées attendent impatiemment. Les régions dites éloignées, bénéficiant d’une enveloppe spécifique pour tenir compte des coûts plus importants pour y développer des logements sociaux, sont particulièrement touchées par ces modifications.

Tout cela pourrait cependant n’être qu’un avant-goût de ce qui attend l’habitation dans le prochain budget. Si on se fie aux rumeurs persistantes, les pires hypothèses peuvent être envisagées, dont l’arrêt, la suspension ou la réduction du financement de nouveaux logements sociaux avec AccèsLogis. À terme, le gouvernement Couillard pourrait même être tenté de le remplacer par des formules passant par le marché privé qui sont loin d’être aussi complètes et permanentes que le logement social.

Non seulement les budgets alloués aux logements sociaux, à l’adaptation des logements et à l’aide sociale ne doivent-ils pas être coupés, mais ils méritent au contraire d’être sérieusement augmentés pour répondre plus adéquatement aux besoins et se conformer aux exigences du Pacte international des droits sociaux, économiques et culturels auquel le Québec a accepté d’adhérer en 1976. L’une de ces exigences est justement d’agir « au maximum des ressources disponibles » pour « assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte ». Dans cette optique, notre regroupement se battrait pour un meilleur financement des programmes sociaux et une meilleure redistribution de la richesse.

Vers une lutte historique pour la redistribution de la richesse ?

Les attaques sans précédent contre les programmes sociaux et les services publics sont en train d’engendrer une mobilisation qui pourrait être historique contre les politiques néolibérales. Les nombreuses mobilisations de l’automne n’ont pas suffi à ébranler le gouvernement Couillard. La lutte devra se poursuivre et s’intensifier rapidement, cet hiver et au printemps. En janvier, les membres du FRAPRU ont tenu des visites collectives visant les membres du Conseil des ministres pour dénoncer toute coupe éventuelle dans AccèsLogis. En février, ils ont participé aux actions de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, notamment à la semaine d’actions dérangeantes du 23 au 27 février 2015. Le FRAPRU a appelé à une action sur ses propres bases, à Montréal, le 25 février. De plus, il a déjà voté de se joindre au mouvement de grève sociale du 1^er mai et invite les autres groupes à faire de même. Enfin, le 21 mai, une large manifestation nationale donnera le coup d’envoi d’un camp de durée indéterminée pour le droit au logement, au centre-ville de Montréal. C’est à suivre, mais nous nous verrons assurément dans la rue !

Infos :

www.frapru.qc.ca

www.facebook.com/frapru.logement

#logementundroit

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La grève étudiante de 2012 n'aura pas été menée en vain si nous prenons acte de l'exigence de solidarité qui s'impose à nous pour la lutte à venir. L'ennemi a appris de ses erreurs : il ne nous affronte plus de face. Au lieu de s'en prendre directement aux étudiants et aux étudiantes, le gouvernement est en train de resserrer l'étau sur les directions des cégeps et des universités afin d'obliger celles-ci aux compromissions les plus basses. Nos directions d'établissement nous diront qu'elles n'ont pas d'autres choix afin de sauver nos institutions. Ceci dit, il serait bien d'être au fait de la stratégie de notre adversaire pour arriver à la contrer. La voici donc.

Depuis juin, le gouvernement a imposé des coupures aux universités totalisant 203,6 M$ⁱ. Dans les cégeps, nous sommes rendus à 40 M$ de coupures, portant celles-ci au montant total de 109 M$ depuis 2011. À défaut de pouvoir augmenter les frais de scolarité, les directions des cégeps augmentent les frais pour les activités sportives et culturelles, abolissent les projets en développement durable et en entrepreneuriat, congédient des employé-e-s précaires et sont même rendues à congédier des employé-e-s permanentsⁱⁱ. Bref, on ne sait plus où couper alors, à défaut de pouvoir couper dans le gras, on se saigne!

On se retrouve donc avec une situation où une vaste majorité des établissements d'enseignement supérieur sont en situation de déficit budgétaire. Or, la loi interdit aux cégeps et aux universités de faire un déficit. Plutôt que de leur permettre de déroger à cette loi, le gouvernement Couillard imposera aux établissements incapables de joindre les deux bouts l'obligation de fournir un plan de restructuration visant à rétablir l'équilibre budgétaire. Ils seront si nombreux à devoir le faire que, en coulisse, on prévoit un véritable cauchemar administratifⁱⁱⁱ.

La question qu'il faut se poser est la suivante : quelles mesures n'ayant pas déjà été envisagées par les directions collégiales et universitaires seront contenues dans ces fameux plans de restructuration? Voici quelques pistes de réflexion.

1) Dégel des frais afférents : À défaut d'augmenter les droits de scolarité, les établissements pourraient revendiquer de pouvoir percevoir plus de frais chez les étudiants et les étudiantes. Depuis 2007, les universités sont soumises à un règlement gouvernemental qui limite l'augmentation des frais afférents. Ce règlement pourrait bien tomber si les recteurs et les rectrices haussent suffisamment le ton. De même, la « gratuité » prévue dans la loi sur les cégeps^iv pourrait être maintenue en théorie alors que les frais de diverses natures pourraient augmenter à 200$, 300$, voire 500$ par session, là où ils sont actuellement limités à environs 120$.

2) Fermeture de programmes, de départements et de facultés : Vous étudiez en arts, en littérature, en sciences sociales, en musique ou en philosophie? Il y a de fortes chances que votre programme ne soit pas rentable pour votre établissement. C'est le cas notamment de la faculté de théologie de l'Université de Sherbrooke, qui fermera ses portes le 1^er mai 2015^v. Avec ce plan de redressement, il y a fort à parier que la mission des universités et des cégeps, qui est de transmettre la culture et le savoir aux générations montantes, en prenne pour son rhume.

3) Négociation de coupures dans d'autres secteurs que l'éducation postsecondaire : En novembre dernier, le président de la Fédération des cégeps a accusé « le Premier Ministre Philippe Couillard de renier sa promesse électorale d'épargner l'éducation dans la lutte contre le déficit zéro^vi ». Est-ce à dire qu'il serait prêt à négocier pour que M. Couillard tienne sa promesse en gérant les coupures dans les autres services publics? Il semble que cela n'aille pas contre sa mentalité puisqu'il affirme comprendre Philippe Couillard et être conscient « qu'il faut redresser les finances publiques du Québec^vii ». En voilà un qui aurait besoin d'une bonne leçon de solidarité et d'un petit cours d'économie.

En 2012, les directions des cégeps et des universités étaient contre nous : lockout, recours à la police sur les campus, courriels dissuasifs, non-reconnaissance des votes de grèves. Désormais, au nom de la survie de nos institutions et donc de l'équilibre budgétaire, ces mêmes directions chercheront à nous imposer des mesures qui feront de nos établissements des centres commerciaux, où les étudiants et étudiantes les plus riches seront les mieux servi-e-s et où seules les formations rentables seront offertes. Nous ne sommes pas dupes. Gare à vous!

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Dans une entrevue accordée à L’actualité, Philippe Couillard se présente comme un Premier ministre déterminé à s’attaquer au « fardeau » de la dette québécoise par un « assainissement » des finances publiques, exercice qu’il compte mettre en œuvre avec un programme d’austérité. Comme il l’avance lui-même : « On a pris la mauvaise habitude au Québec depuis quelques années de dépenser plus que nos revenus ne le permettent, et de se rabattre sur l’endettement et la fiscalité pour s’en sortir. On est au maximum. Si nous étions en Europe, ce serait peut-être différent, mais en Amérique du Nord, une dette qui atteint 54 % du PIB, c’est beaucoup »¹.

L’analyse de la dette publique québécoise que Couillard propose ici se situe toutefois exclusivement du côté des dépenses étatiques et ne prend pas en compte les revenus, qui constituent pourtant une composante essentielle de cette problématique. L’étude des revenus publics lui permettrait en effet de constater une baisse significative de l’argent dont dispose l’État pour ses différents postes budgétaires depuis quelques décennies, baisse due principalement à l’évasion fiscale (3,5 milliards échapperaient annuellement à Revenu Québec²) et aux nombreuses exemptions de taxes et d’impôts auxquels ont eu droit les entreprises et les personnes nanties au cours des dernières années (réduction du nombre de paliers d’imposition, abolition de la taxe sur le capital des entreprises, etc.). Comme l’a indiqué éloquemment Louis Gill : «L’importante croissance de l’endettement public dans tous les pays développés est généralement attribuée par les nantis de ce monde à un excès de dépenses publiques dont les coûts seraient supérieurs aux revenus gouvernementaux d’une société vivant au-dessus de ses moyens. Elle est plutôt la conséquence de l’instauration de régimes fiscaux qui, au nom de la stimulation de l’offre de travail, de l’épargne et de l’investissement, ont consenti d’importantes réductions d’impôts aux entreprises et aux revenus élevés, réduisant ainsi les revenus de l’État et l’obligeant à recourir à l’emprunt»³.

Ces différentes réalités correspondent aux trois mécanismes définissant pour François Chesnais, professeur et économiste français, une dette publique illégitime : « l’illégitimité trouve sa source dans trois mécanismes : des dépenses élevées ayant le caractère de cadeaux faits au capital ; un niveau bas de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des entreprises) et sa très faible progressivité ; une évasion fiscale importante »⁴. Il suffit, par exemple, de considérer les crédits d’impôt alloués à des entreprises rentables (mesure par laquelle cinq milliards échapperaient annuellement à la fiscalité gouvernementale⁵) pour se convaincre que, dans le domaine des finances publiques et des ressources disponibles pour l’État, il est davantage question de distribution asymétrique des richesses que de pénurie à proprement parler.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), à la suite de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a récemment invité le gouvernement Couillard à reporter d’un an ou deux l’équilibre budgétaire, afin d’éviter notamment que les coupures dans les services publics aient des répercussions trop importantes⁶. Il nous faut garder à l’esprit que cette mesure ne résout pas la question de la dette et plus particulièrement les problématiques entourant son remboursement : Comment effectuer ce dernier ? Chez quels groupes percevrons-nous les revenus supplémentaires (ou les dépenses en moins) ? Comment ces décisions se répercuteront-elles au sein de la société ?

En somme, la fiscalité, qu’elle soit directe (impôts) ou indirecte (taxes), est bien loin d’être une donnée neutre : elle constitue toujours un indicateur politique. En admettant ce caractère politique des mesures fiscales propres à une société donnée, nous devons alors nous poser certaines questions : opterons-nous pour une fiscalité progressive, par laquelle les entreprises et les revenus plus élevés sont appelés à contribuer davantage au financement de l’État que les citoyens et citoyennes aux revenus plus modestes, ou adopterons-nous des mesures régressives qui contribuent pour leur part à l’accroissement des inégalités ? La réponse aux questions posées ci-haut, bien loin de se réduire à de simples considérations comptables, doit impérativement être appréhendée comme l’objet d’une lutte. Nous devons donc nous refuser à l’emploi de la dette comme levier pour les politiques d’austérité, en nous interrogeant sur les conditions actuelles de son accroissement et en luttant contre le chantage néolibéral du remboursement par le saccage du secteur public. Gageons que nous serons nombreux et nombreuses à mener ce combat.

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Suivant la tradition néolibérale de politiques austères et de coupes aveugles, le Parti Libéral du Québec (PLQ) annonce aujourd’hui la modulation des frais de garderie en fonction du revenu familial, abolissant de ce fait l’universalité des garderies à 7$. Fidèle à ses habitudes, le PLQ profite une fois de plus du mensonge de la dette pour saigner davantage la collectivité et ce, au profit d’intérêts particuliers.

Le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et sa ministre de la famille, Francine Charbonneau, annonçaient en novembre passé qu'à compter du 1^er avril 2015 sera aboli le tarif unique de frais de garde, fixé à 7$ par jour. S’ajoutera alors à ce tarif de base - qui augmente lui-même pour atteindre 7,30$ - un montant pouvant atteindre jusqu’à 20$ par jour. Ainsi, une famille gagnant de 75 000$ à 100 000$ brut devra débourser 12$ par jour, par enfant. Le montant sera gonflé à 15$ par jour pour une famille gagnant 122 000$ et atteindra jusqu’à 20$ pour une famille dont le revenu annuel est supérieur à 157 000$.

Hypocrisie libérale

Présentée par le gouvernement libéral comme étant une mesure équitable et progressiste, cette modulation tarifaire ne peut avoir d’autre effet que d’aggraver les disparités économiques entre les vrais riches, que cette politique budgétaire n’affecte que très peu, et le reste de la population - c’est-à-dire l’immense majorité - qui elle, souffrira assurément de cette hausse de tarif. L’argument pré-fait de pseudo-gauche, qui justifie cette modulation de par son caractère « équitable », témoigne d’une hypocrisie monstre de la part des institutions dominantes. Statistique Canada (1) annonce que le revenu médian net des familles biparentales québécoises est d’environ 76 000$. La famille typique biparentale de 2 enfants sera alors, d’ici avril 2015, contrainte de débourser 6000$ par année en frais de garderie - si on considère qu’un enfant fréquente la garderie en moyenne 250 jours par an - contre 10 000$ pour la famille dont le revenu annuel est de 500 000$. La dépense relative étant beaucoup plus importante dans la première famille que dans la deuxième – 7.9% pour la famille 1 contre 2% pour la famille 2 -, l’argument d’une modulation juste pour toutes et tous tombe à l’eau. Effectivement, cette mesure, plutôt que d’être juste, fait porter un poids fiscal encore plus gros aux familles à modeste revenu, ces dernières devant maintenant débourser plus sous le prétexte fallacieux d’une hausse généralisée et équitable. Suivant une logique de marchandisation de l’éducation, ces coupes en milieu préscolaires sont un fardeau de plus pour cette classe moyenne qui tend à disparaître.

La condition des femmes une fois de plus compromise

En fragilisant sa politique familiale, le gouvernement libéral provoque de facto un retour en arrière incontestable en ce qui a trait à la condition des femmes en société. Considérant d’abord qu’une femme, à travail égal, ne gagne toujours que 76% du salaire d’un homme aujourd’hui au Québec, il est malheureusement bien évident que cette dernière sera plus durement touchée par une augmentation des tarifs en garderie. Ce genre de réforme force généralement plusieurs femmes à consacrer plus d’heures au travail afin de compenser la hausse de tarif. À cette augmentation des heures de travail s’ajoute une surcharge de travail domestique, tâches malheureusement encore trop souvent portées par les femmes. Par conséquent, ces dernières sont confrontées à une contrainte de temps qui en amène certaines à abandonner leur place sur le marché du travail. Effectivement, on observe un déclin de la participation des femmes sur le marché du travail dans les États où la contribution familiale au service de garde est rehaussée (2). Une augmentation de cette contribution a alors pour impact direct de rendre encore plus difficile la conciliation travail-famille. Cet impact est encore plus prononcé lorsqu’il s’agit de femmes monoparentales, car ces dernières doivent consacrer plus de temps à assumer seules les tâches familiales et bénéficient souvent d’un compte en banque plus vulnérable.

À l’heure des compressions budgétaires et des coupes dans les services publics, l’argument d’une hausse équilibrée et juste ne passe pas. Les québécois et les québécoises en ont assez de se faire mentir au nom d’un néolibéralisme patriarcal et sexiste, et il est aujourd’hui temps de le faire ressentir. Le mépris n’aura qu’un temps.

1. Statistique Canada, Enquête nationale des ménages 2011, Revenu médian après impôt pour une famille comptant un couple avec enfants à la maison

2. Conseil du Statut de la Femme, Impact d’une modulation de la contribution parentale aux services de garde subventionnés sur la participation des femmes au marché du travail, https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/avis-impact-dune-modulation-de-la-contribution-parentale-aux-services-de-garde-subventionnes.pdf, p.20

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Par Véronique Laflamme, organisatrice communautaire au FRAPRU et membre du comité action et suivi de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics

Tous les jours, la lecture des nouvelles nous montre les impacts dramatiques des politiques d’austérité adoptées par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Pendant ce temps, des milliards de dollars canadiens dorment dans les coffres des grandes banques et dans les paradis fiscaux. À l’heure où les programmes sociaux et les services publics sont plus que jamais attaqués, il est pressant de mener une lutte pour la redistribution de la richesse. C’est ce que les mouvements sociaux ont commencé à faire avec plus d’intensité dans les derniers mois. À la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, cette lutte se concrétise dans la campagne «10 milliards $ de solutions».

Nous devons faire autrement… et nous avons les moyens de le faire !

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déjà annoncé que la Commission de révision permanente des programmes allait devoir « trouver » 3,2 milliards $ en 2015-2016. Les efforts pour revenir à l’équilibre budgétaire sont presque essentiellement concentrés sur les dépenses publiques du gouvernement. Or, c’est la baisse de ses revenus qui explique en bonne partie la situation déficitaire des finances publiques. La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose un ensemble de solutions fiscales pour aller chercher ces revenus qui permettraient de mieux financer les services publics et les programmes sociaux : en mettant davantage à contribution les plus riches et les grandes entreprises. En voici quelques exemples.

Augmenter la contribution des entreprises

L’effort fiscal des entreprises ne cesse de diminuer. En moins de 15 ans, l’impôt fédéral sur le revenu des entreprises est passé de 28 % à 15 %, l’un des plus bas parmi les pays développés. Le Québec peut récupérer une partie de ces points d’impôts et irait chercher 1,2 milliards $ par année. Augmenter la contribution des entreprises passe aussi par une révision des privilèges fiscaux dont elles bénéficient et par un grand ménage dans les subventions et dans les crédits d’impôt accordés par l’État, ce qui permettrait au Québec d'aller chercher 1,17 milliards $ par année.

Revenir à une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers

L’impôt est essentiel puisqu'il permet une fiscalité progressive ; il évite aussi le dangereux glissement vers le principe d’utilisateur-payeur (par exemple : les frais de scolarité). Depuis 1988, le Québec est passé de 16 différents paliers d’imposition à seulement 4. Résultat : la progressivité de l’impôt n’est pratiquement plus assumée par les hauts revenus. La Coalition soutient qu’une réelle équité fiscale passe par l’augmentation du nombre de paliers d’imposition. Celle-ci permettrait d’aller chercher plus de 1 milliard $ supplémentaire par année, sans que les gens à revenus modestes et la majeure partie de la classe moyenne ne soient pénalisé-e-s.

Revoir les dépenses fiscales ne bénéficiant qu’aux plus fortuné-e-s

Au Québec, il est possible de diminuer son revenu imposable à l’aide de multiples mesures fiscales, allant des exemptions et remboursements de taxes, aux déductions, crédits et autres reports d’impôt. Ces dépenses fiscales qui ne profitent majoritairement qu’aux plus fortuné-e-s doivent être revues. L’exemption dont bénéficient les gains en capital en est un bon exemple. Lorsqu’une personne fait un gain en capital (un profit) à la vente d'une action, d'une obligation, d’un terrain et/ou d’un immeuble, 50 % de ce revenu n’est pas soumis à l’impôt. Pourtant, 100 % des revenus provenant d’un emploi sont imposables. Cette mesure est donc discriminatoire. Traiter les gains en capital de la même façon que les revenus de travail rapporterait 739 millions $ annuellement.

Et les banques ?

La taxe sur le capital, qui visait à ce que chaque entreprise contribue minimalement aux finances publiques, a été abolie totalement en 2011. Le gouvernement invoquait alors que la taxe pouvait nuire à l’investissement des entreprises manufacturières. Cet argument ne s’applique en rien pour les entreprises financières, alors pourquoi leur faire bénéficier de cet avantage ? Cette année, les bénéfices nets des six plus grandes banques sont encore une fois en hausse et s’élèvent à plus de 34 milliards $. Réintroduire la taxe sur le capital, et ce, pour toutes les entreprises financières, permettrait d’aller chercher annuellement au moins 600 millions $.

10 milliards $ à aller chercher

En plus des mesures fiscales à proprement parler, le gouvernement peut économiser des sommes importantes ailleurs que dans les services publics et les programmes sociaux, par exemple, en contrôlant le coût des médicaments qui gruge une part grandissante du budget de la santé, en cessant de recourir aux agences privées de placement dans les institutions publiques de santé, ou encore, en utilisant les logiciels libres dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Mises ensemble, ces mesures de contrôle des dépenses et ces solutions fiscales totaliseraient, à terme, 10 milliards $ par année !

Le néolibéralisme : un désastre

En 1996, on nous a parlé de déficit zéro, en 2003, de réingénierie, en 2012, de révolution culturelle, en 2014, de rigueur. Les résultats sont désastreux. L’accroissement des inégalités sociales s’avère être le seul résultat concret de l’application de ces politiques néolibérales au Québec. Avant même que les dernières mesures d’austérité ne soient annoncées, des milliers de personnes au Québec vivaient sous le seuil de la pauvreté, dans des conditions de vie où leur dignité était menacée. Non seulement l’austérité n’est pas une fatalité, mais nous avons les moyens de nous doter de meilleurs programmes sociaux et de mieux financer les services publics pour qu’ils soient réellement accessibles et de qualité… si on demande enfin aux plus riches et aux corporations de faire leur juste part. Augmentons la pression, le temps presse pour forcer les ministres Couillard, Leitão et Coiteux à aller chercher l’argent où ils ne veulent pas… dans les poches de leurs petit-e-s ami-e-s provenant du 1%.

Pour plus d’infos :

www.nonauxhausses.org/10-milliards

www.facebook.com/nonauxhausses

Participez à la campagne sur Twitter : #10milliards

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Ils ont fait les manchettes et suscitent beaucoup de résistance dans le milieu de la santé : les projets de loi 10 et 20 du ministre de la Santé Gaétan Barrette ont de quoi nous concerner et nous inquiéter. Mais au-delà des phrases simplistes comme : « On s’occupe des structures, puis des services », en quoi consistent ces projets de loi ? Comment sont-ils liés aux politiques d’austérité et pourquoi sont-ils dangereux pour la population ?

Le contexte sociopolitique en est un, on le sait, de rigueur budgétaire et de déficit zéro : face à la dette du Québec qui ne cesse de s’alourdir et qui risque de tout détruire, il faut réduire les dépenses: comment alors desservir des services de santé alors qu’on limite leur financement ? C’est dans cette optique qu’il faut comprendre chacun des projets de loi. Ils s’inspirent directement de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), une conception particulière du travail et de son organisation que l’on retrouve dans les écoles des sciences de l’administration. La NGP défend qu’un service public et une entreprise privée sont en fait la même chose, soit qu’ils vendent des services à des clients et des clientes qui veulent être satisfaits et satisfaites.

Il faut donc gérer les services publics comme s'il s'agissait d'entreprises privées : chaque dollar investi doit en valoir la peine, les ressources humaines doivent travailler au maximum de leurs capacités et la sous-traitance privée est de mise pour dynamiser les services. La NGP promet de donner des services plus efficaces pour moins cher, mais en fait, aucune étude économique sérieuse ne permet de démontrer cela. En fait, c’est bien l’inverse qui se produit : les conditions de travail des employé-e-s se détériorent et l'on n’arrive pas à contrôler l’augmentation des dépenses. En d’autres mots, la NGP mène directement à la privatisation des services publics¹.

Appliquée au domaine de la santé, le but de la NGP est de réformer les services de santé sur le modèle de l’entreprise privée afin que ces derniers soient plus performants et coûtent moins cher. C’est ce qu’on appelle la privatisation du système de santé : en réduisant son financement, on le fait fonctionner comme une compagnie privée: ça entraine davantage de coûts et une baisse d’accessibilité. Tout cela pour faire plaisir au secteur privé de la santé qui rêve de faire du profit sur nos maux.

Le projet de loi 10

Le projet de loi 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, adopté sous le bâillon le 9 février, promet des économies de près de 220M en fusionnant les 128 Centres de Santé et de Services Sociaux (CSSS) en 33 méga Centres Intégrés de Santé et de Services Sociaux (CISSS). De plus, la loi 10 abolit les agences régionales dont la responsabilité était de gérer les différents établissements de chaque région administrative du Québec pour confier ces responsabilités aux CISSS. Finalement, le ministre de la Santé obtiendra de très importants pouvoirs pour s’ingérer directement dans l’administration quotidienne du système de santé, notamment en nommant les responsables des CISSS.

Ce n’est pas la première fois que l’on fusionne en espérant réduire les coûts : en 2004, Philippe Couillard, alors ministre de la santé, fusionna divers établissements pour créer les CSSS: tout le réseau de la santé dénonça ces fusions, qui ont engendré beaucoup de confusion et d’augmentation des dépenses, sans pour autant améliorer l’accès ou la qualité des soins. Fusionner, c’est la même rengaine libérale qui se répète. Cependant, le projet de loi 10 est beaucoup plus insidieux.

Barrette ne s’en cache pas, le projet de loi 10 et la création des CISSS sont inspirés du fonctionnement de la compagnie privée américaine de santé Kaiser Permanente². La compagnie fonctionne avec la méthode Lean, c’est-à-dire que chaque action professionnelle des employé-e-s de la santé est chronométrée à la seconde. Ce régime est extrêmement déshumanisant et augmente considérablement les risques d’accidents au travail³ : le ministre Barrette a l’intention de l’appliquer à l’entièreté des CISSS.

Aussi, le projet de loi 10 encourage la sous-traitance des services secondaires, comme la cuisine, la buanderie ou l’informatisation. Ce n’est pas pour rien que la Fédération des chambres du commerce du Québec a salué le projet et a promis la contribution du privé aux réformes de Barrette. En effet, en créant des mégastructures, on change tout le fonctionnement des anciens CSSS, et au lieu d’investir pour créer une nouvelle expertise publique, on préfère se fier au privé en espérant que ça coûte moins cher. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui se produit, comme l’histoire de la création des CSSS en 2004 le démontre : cela provoque une augmentation des coûts et une perte d’autonomie des pouvoirs publics.

Le projet de loi 10 met la hache dans la santé publique⁴: des réductions drastiques dans la recherche (moins de 2% du budget de la Santé finance la santé publique, et ce chiffre risque encore de baisser, alors que l’Organisation Mondiale de la Santé recommande au moins 5%⁵). Or, sur le moyen terme, c’est la capacité du système de santé à répondre à des crises et à informer la population qui baisse. En d’autres mots, les problèmes de santé augmenteront et la population devra fréquenter davantage les centres hospitaliers, ce qui va susciter encore plus de dépenses.

Finalement, en créant ces mégastructures, on réduit l’accessibilité aux soins, surtout dans les régions. Quant aux pouvoirs accrus du ministre, ceux-ci sont démesurés et empêchent la population de participer démocratiquement aux décisions institutionnelles. La récente crise du CHUM en est un exemple : en utilisant le chantage et l’intimidation, et en s’ingérant dans la gouvernance indépendante de l’institution, le ministre Barrette veut éliminer tous les obstacles qui se dressent devant lui⁶.

Le projet de loi 20

Selon Barrette, les médecins de famille ne travailleraient pas assez. Selon une étude réalisée par la Fédération des médecins spécialistes du Québec il y a quelques années, les médecins de famille (omnipraticiens et omnipraticiennes), travailleraient moins, beaucoup moins, que ce que l'on attend d’eux et elles. L’idée du projet de loi 20, la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, est simple : imposer des quotas aux médecins de famille et s’ils et elles ne les respectent pas, leur salaire sera réduit. Barrette ayant avoué que l’étude avait été falsifiée alors qu’il était le président de la Fédération, on peut se demander comment il peut encore défendre son projet…

De nombreux acteurs et de nombreuses actrices de la santé sont d’accord pour dire qu’il existe un problème d’accessibilité aux médecins de famille au Québec. La solution de Barrette consiste tout simplement à forcer les médecins de famille à travailler plus. Or, selon elles et eux, les dispositions de la loi 20 les forceraient à n’accorder que 10 minutes par rendez-vous, et les obligeraient à suivre un immense nombre de dossiers en même temps… C'est plutôt la mauvaise distribution des médecins sur le territoire et le vieillissement de la population qui expliqueraient la baisse de productivité des médecins de famille.

Non seulement la loi 20 nuit à la qualité des soins, mais rien ne laisse présager que leur accessibilité sera augmentée. En effet, des médecins pourraient être davantage tenté-e-s de rejoindre le privé et des étudiants et des étudiantes en médecine pourraient décider de se spécialiser plutôt que de travailler dans des conditions de travail aussi difficiles.

Finalement, la logique de Barrette est particulièrement perverse. Il traite les médecins de famille de fainéant-e-s et de bébés gâtés et entretient la désolidarisation à leur égard. De la même manière que cela a été fait aux étudiantes et aux étudiants en 2012, il leur demande leur juste part.

C’est se payer notre tête : un mouvement contre l’austérité et la privatisation des services publics doit s’organiser coûte que coûte contre les réformes mortifères des libéraux. Non seulement leur projet est mensonger et voué à l’échec, mais il s’agit de notre bien-être qui est en jeu. La réduction de l’accessibilité et de la qualité des soins a des effets directs sur les femmes, les moins nanti-e-s, les autochtones, les retraité-e-s, les enfants, et alourdit les dépenses en santé. Des solidarités doivent être entretenues avec le milieu de la santé pour renverser l’état actuel des choses et mettre en place un système de santé public et véritablement démocratique.

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