Transferts fédéraux et financement des cégeps : Voir au-delà du réinvestissement

Depuis quelques mois, les milieux universitaire et collégial sont aux aguets. Comme l’augmentation des transferts fédéraux dédiés à l’enseignement postsecondaire est à l’ordre du jour des ministres provinciaux de l’Éducation, universités et collèges s’activent afin d’obtenir leur juste part de cette nouvelle manne qui pourrait être libérée des goussets du gouvernement fédéral. Le réseau collégial, qui souffre depuis trop longtemps d’un problème chronique de sous-financement, devrait se voir ainsi insuffler un peu d’oxygène après tant d’années de disette. Mais certains écueils pourraient rapidement émerger au-delà de ces nouveaux mirages financiers, si cette injection de nouvelles ressources était accompagnée de conditions, de la part du fédéral, qui détourneraient le réseau collégial de la mission éducative que la société québécoise lui a confiée depuis sa création.

Les hypothèses avancées par différents groupes concernant le niveau des transferts fédéraux en matière d’enseignement postsecondaire impressionnent. De 500 millions à plus de 4 milliards de dollars seraient présentement disponibles. Représentant à la fois 40 % de l’effectif étudiant en enseignement postsecondaire et obtenant du gouvernement du Québec 40 % du financement consacré à l’enseignement supérieur, le réseau collégial devra être considéré au même titre que les universités dans le partage de ces nouvelles ressources.

Les spécificités du réseau collégial

Les années 90 ont été particulièrement éprouvantes pour le réseau collégial, qui a vu son budget amputé de plus de 250 millions de dollars. Au même moment, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) confiait aux cégeps de nouvelles responsabilités, qui leur conféraient définitivement un statut d’institution en enseignement supérieur. Ces nouvelles responsabilités et l’implantation de la réforme au collégial (l’enseignement par compétences, l’approche programme, etc.) ont d’ailleurs généré un travail colossal, que les enseignantes et enseignants ont porté à bout de bras, faute de ressources consacrées à cette fin. Durant cette même période, le MELS mettait en place un nouveau mode de financement, qui a grandement pénalisé l’ensemble des cégeps du Québec, mais plus particulièrement les cégeps en région, qui sont confrontés à une baisse importante de leur effectif scolaire.

Se retrouvant en difficulté financière sérieuse, plusieurs collèges se sont donc vus obligés de rationaliser leur offre de programmes, de sabrer leur banque de cours et d’augmenter les frais afférents pour les services offerts aux étudiantes et étudiants. La Fédération des cégeps (la fédération représentant les directions de collège) préconise même la mise en place de frais de scolarité afin de pallier son manque à gagner. De plus, afin de varier leurs sources de financement, certaines directions de cégep se sont lancées sur des sentiers hasardeux en multipliant les attestations d’études collégiales (AEC), qui avaient pour vocation, à l’origine, le perfectionnement des travailleuses et travailleurs. Très bien financée par Emploi-Québec, cette nouvelle voie pavée d’AEC peut sembler intéressante à court terme, mais elle risque de rapidement venir en compétition directe avec l’enseignement ordinaire, transformant peu à peu les collèges d’enseignement général et professionnel en centres permanents de formation continue. Certains cégeps pourraient donc avoir tendance à troquer une formation complète et intégrale, qui favorise le développement d’une pensée globale chez l’étudiante et l’étudiant, contre une formation partielle, utilitariste et uniquement branchée sur les réalités locales et régionales du marché du travail. À ce titre, la présence annoncée des ministres de l’Emploi provinciaux à la conférence sur l’enseignement supérieur n’est pas sans inquiéter. Toutes ces avenues représentent une menace réelle pour l’avenir du réseau collégial, car elles remettraient en cause la mission même des collèges. Un des grands objectifs du réseau collégial consiste à favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur en offrant un enseignement de qualité et gratuit sur l’ensemble du territoire québécois. Il est donc urgent de se pencher sur la situation. Les réflexions menées dans le cadre des travaux sur les transferts fédéraux devraient permettre, entre autres, de dégager des solutions durables pour les cégeps en difficulté. Qui plus est, ces travaux doivent se faire dans le respect des compétences provinciales en matière d’éducation, lesquelles demeurent entières et intouchables.

Laxisme et irresponsabilité du MELS

Alors que, sur le terrain, on laisse mourir lentement les collèges d’asphyxie financière, nous apprenions en mars dernier dans le journal Le Droit que, de 1998 à 2004, le MELS a de nouveau pris du poids, voyant son effectif augmenter de 226 fonctionnaires et sa masse salariale passer de 68,8 à 85,4 millions de dollars, soit une hausse de 16,6 millions. Nous apprenions également tout récemment que les cadres des cégeps se partageaient encore cette année des bonis de 2 millions de dollars pris à même le budget des collèges. Quand, de plus, on sait que la structure patronale (la Fédération des cégeps) est financée à même les budgets de fonctionnement des collèges, on peut s’interroger sur les choix et les orientations du MELS.

Les règles de financement adoptées au MELS ne tiennent plus compte de la réalité. Avec ses annexes de toutes sortes et ses méandres administratifs, le financement de l’enseignement collégial est devenu au fil des ans un véritable patchwork inadapté et inadéquat, qui ne permet plus d’assurer la cohérence nécessaire au maintien des services auxquels la population a droit.

Espérons que les prochains débats permettront de faire toute la lumière sur la situation et surtout de garantir que les sommes supplémentaires qui proviendraient d’Ottawa ne serviront pas à nourrir la machine bureaucratique. C’est la responsabilité du MELS de tout mettre en œuvre afin de soutenir la mission éducative des collèges du Québec et ainsi d’assurer un juste partage de la richesse collective.

Du travail de sensibilisation

Au cours des prochaines semaines, la Fédération autonome du collégial (FAC) verra donc à élever le débat sur les transferts fédéraux au-delà d’une stricte guerre de chiffres et s’emploiera à proposer des solutions porteuses d’avenir pour les cégeps. La FAC militera, entre autres, en faveur du maintien intégral de la mission éducative du réseau collégial, lequel, depuis plus de 35 ans, contribue à la vie du Québec moderne. L’accessibilité à un enseignement de qualité sur l’ensemble du territoire québécois devrait être l’un des principes sur lesquels s’appuieront les réflexions à venir. Les travaux qui s’amorcent vont bien au-delà du simple débat sur le niveau des transferts fédéraux : ils présentent une occasion en or pour réaffirmer clairement les choix de société que le Québec a faits en matière d’enseignement supérieur au cours des quarante dernières années. Et la FAC compte bien y participer activement.

Alain Dion, président

Fédération autonome du collégial

4 octobre 2005