Commission spéciale d’examen: L’ASSÉ réclame la tenue d’une enquête publique et indépendante

L’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) accueille avec déception l’annonce de la Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012 présentée aujourd’hui par le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron. Malgré les recommandations de la société civile, la Commission est composée de trois membres élus par décret par le gouvernement, travaille à huis clos, et n’est pas investie d’un pouvoir de contrainte.

Au regard du mandat flou de la Commission, on peut s’interroger sur ses objectifs réels: a-t-elle pour but d’examiner les abus policiers ou de prévenir l’émergence d’autres mouvements sociaux québécois? « Nous sommes loin de l’enquête publique et indépendante sur les agissements des forces policières, réclamée par 91 groupes issus de la société civile québécoise. Ce que nous demandons à M. Bergeron, ce n’est pas de partager ses réflexions sur les mouvements sociaux. La Commission spéciale devrait plutôt se pencher sur les actes de ceux et celles qui sont censés nous protéger», déplore Blandine Parchemal, co-porte-parole de l’ASSÉ.

Le refus de s’immiscer dans le processus de recours en déontologie est un exemple de la faible portée de la Commission. Ce mécanisme, dénoncé depuis plusieurs années par l’ASSÉ, permet aux forces policières de mener des enquêtes à l’interne, derrière portes closes. Au contraire, le système de comparution volontaire de la Commission ne lui donne pas les moyens de mener un examen exhaustif des actes de répression et de discrimination durant la grève étudiante. «Si la Commission spéciale d’examen est aussi limitée, qu’est-ce qu’elle pourra examiner? Aux dires de M. Bergeron, ce seront les manifestations et leurs impacts, sans tenir compte de leur légitimité politique», remarque Mme Parchemal.

L’ASSÉ et ses partenaires continueront de réclamer une véritable enquête publique et indépendante sur les événements du printemps érable, ainsi que l’abandon de toutes les accusations portées contre les quelques 3500 personnes arrêté-e-s durant la grève étudiante. «M. Bergeron cautionne toujours l’application discriminatoire du règlement P-6 à Montréal, malgré sa condamnation de la loi 78», souligne Jérémie Bédard-Wien, co-porte-parole de l’ASSÉ. «L’arrestation de plus de mille personnes en quelques semaines ne nous permet pas de tourner la page. La Commission spéciale d’examen ne le permettra pas non plus», conclut-il.