L’austérité n’est pas une fatalité !

En lutte pour un vrai partage de la richesse

Par Véronique Laflamme, organisatrice communautaire au FRAPRU et membre du comité action et suivi de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics

Tous les jours, la lecture des nouvelles nous montre les impacts dramatiques des politiques d’austérité adoptées par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Pendant ce temps, des milliards de dollars canadiens dorment dans les coffres des grandes banques et dans les paradis fiscaux. À l’heure où les programmes sociaux et les services publics sont plus que jamais attaqués, il est pressant de mener une lutte pour la redistribution de la richesse. C’est ce que les mouvements sociaux ont commencé à faire avec plus d’intensité dans les derniers mois. À la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, cette lutte se concrétise dans la campagne «10 milliards $ de solutions».

Nous devons faire autrement… et nous avons les moyens de le faire !

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déjà annoncé que la Commission de révision permanente des programmes allait devoir « trouver » 3,2 milliards $ en 2015-2016. Les efforts pour revenir à l’équilibre budgétaire sont presque essentiellement concentrés sur les dépenses publiques du gouvernement. Or, c’est la baisse de ses revenus qui explique en bonne partie la situation déficitaire des finances publiques. La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose un ensemble de solutions fiscales pour aller chercher ces revenus qui permettraient de mieux financer les services publics et les programmes sociaux : en mettant davantage à contribution les plus riches et les grandes entreprises. En voici quelques exemples.

Augmenter la contribution des entreprises

L’effort fiscal des entreprises ne cesse de diminuer. En moins de 15 ans, l’impôt fédéral sur le revenu des entreprises est passé de 28 % à 15 %, l’un des plus bas parmi les pays développés. Le Québec peut récupérer une partie de ces points d’impôts et irait chercher 1,2 milliards $ par année. Augmenter la contribution des entreprises passe aussi par une révision des privilèges fiscaux dont elles bénéficient et par un grand ménage dans les subventions et dans les crédits d’impôt accordés par l’État, ce qui permettrait au Québec d'aller chercher 1,17 milliards $ par année.

Revenir à une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers

L’impôt est essentiel puisqu'il permet une fiscalité progressive ; il évite aussi le dangereux glissement vers le principe d’utilisateur-payeur (par exemple : les frais de scolarité). Depuis 1988, le Québec est passé de 16 différents paliers d’imposition à seulement 4. Résultat : la progressivité de l’impôt n’est pratiquement plus assumée par les hauts revenus. La Coalition soutient qu’une réelle équité fiscale passe par l’augmentation du nombre de paliers d’imposition. Celle-ci permettrait d’aller chercher plus de 1 milliard $ supplémentaire par année, sans que les gens à revenus modestes et la majeure partie de la classe moyenne ne soient pénalisé-e-s.

Revoir les dépenses fiscales ne bénéficiant qu’aux plus fortuné-e-s

Au Québec, il est possible de diminuer son revenu imposable à l’aide de multiples mesures fiscales, allant des exemptions et remboursements de taxes, aux déductions, crédits et autres reports d’impôt. Ces dépenses fiscales qui ne profitent majoritairement qu’aux plus fortuné-e-s doivent être revues. L’exemption dont bénéficient les gains en capital en est un bon exemple. Lorsqu’une personne fait un gain en capital (un profit) à la vente d'une action, d'une obligation, d’un terrain et/ou d’un immeuble, 50 % de ce revenu n’est pas soumis à l’impôt. Pourtant, 100 % des revenus provenant d’un emploi sont imposables. Cette mesure est donc discriminatoire. Traiter les gains en capital de la même façon que les revenus de travail rapporterait 739 millions $ annuellement.

Et les banques ?

La taxe sur le capital, qui visait à ce que chaque entreprise contribue minimalement aux finances publiques, a été abolie totalement en 2011. Le gouvernement invoquait alors que la taxe pouvait nuire à l’investissement des entreprises manufacturières. Cet argument ne s’applique en rien pour les entreprises financières, alors pourquoi leur faire bénéficier de cet avantage ? Cette année, les bénéfices nets des six plus grandes banques sont encore une fois en hausse et s’élèvent à plus de 34 milliards $. Réintroduire la taxe sur le capital, et ce, pour toutes les entreprises financières, permettrait d’aller chercher annuellement au moins 600 millions $.

10 milliards $ à aller chercher

En plus des mesures fiscales à proprement parler, le gouvernement peut économiser des sommes importantes ailleurs que dans les services publics et les programmes sociaux, par exemple, en contrôlant le coût des médicaments qui gruge une part grandissante du budget de la santé, en cessant de recourir aux agences privées de placement dans les institutions publiques de santé, ou encore, en utilisant les logiciels libres dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Mises ensemble, ces mesures de contrôle des dépenses et ces solutions fiscales totaliseraient, à terme, 10 milliards $ par année !

Le néolibéralisme : un désastre

En 1996, on nous a parlé de déficit zéro, en 2003, de réingénierie, en 2012, de révolution culturelle, en 2014, de rigueur. Les résultats sont désastreux. L’accroissement des inégalités sociales s’avère être le seul résultat concret de l’application de ces politiques néolibérales au Québec. Avant même que les dernières mesures d’austérité ne soient annoncées, des milliers de personnes au Québec vivaient sous le seuil de la pauvreté, dans des conditions de vie où leur dignité était menacée. Non seulement l’austérité n’est pas une fatalité, mais nous avons les moyens de nous doter de meilleurs programmes sociaux et de mieux financer les services publics pour qu’ils soient réellement accessibles et de qualité… si on demande enfin aux plus riches et aux corporations de faire leur juste part. Augmentons la pression, le temps presse pour forcer les ministres Couillard, Leitão et Coiteux à aller chercher l’argent où ils ne veulent pas… dans les poches de leurs petit-e-s ami-e-s provenant du 1%.

Pour plus d’infos :

www.nonauxhausses.org/10-milliards

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Participez à la campagne sur Twitter : #10milliards