La dette québécoise et sa dimension politique

Emanuel Guay, Étudiant en sociologie

Dans une entrevue accordée à L’actualité, Philippe Couillard se présente comme un Premier ministre déterminé à s’attaquer au « fardeau » de la dette québécoise par un « assainissement » des finances publiques, exercice qu’il compte mettre en œuvre avec un programme d’austérité. Comme il l’avance lui-même : « On a pris la mauvaise habitude au Québec depuis quelques années de dépenser plus que nos revenus ne le permettent, et de se rabattre sur l’endettement et la fiscalité pour s’en sortir. On est au maximum. Si nous étions en Europe, ce serait peut-être différent, mais en Amérique du Nord, une dette qui atteint 54 % du PIB, c’est beaucoup »¹.

L’analyse de la dette publique québécoise que Couillard propose ici se situe toutefois exclusivement du côté des dépenses étatiques et ne prend pas en compte les revenus, qui constituent pourtant une composante essentielle de cette problématique. L’étude des revenus publics lui permettrait en effet de constater une baisse significative de l’argent dont dispose l’État pour ses différents postes budgétaires depuis quelques décennies, baisse due principalement à l’évasion fiscale (3,5 milliards échapperaient annuellement à Revenu Québec²) et aux nombreuses exemptions de taxes et d’impôts auxquels ont eu droit les entreprises et les personnes nanties au cours des dernières années (réduction du nombre de paliers d’imposition, abolition de la taxe sur le capital des entreprises, etc.). Comme l’a indiqué éloquemment Louis Gill : «L’importante croissance de l’endettement public dans tous les pays développés est généralement attribuée par les nantis de ce monde à un excès de dépenses publiques dont les coûts seraient supérieurs aux revenus gouvernementaux d’une société vivant au-dessus de ses moyens. Elle est plutôt la conséquence de l’instauration de régimes fiscaux qui, au nom de la stimulation de l’offre de travail, de l’épargne et de l’investissement, ont consenti d’importantes réductions d’impôts aux entreprises et aux revenus élevés, réduisant ainsi les revenus de l’État et l’obligeant à recourir à l’emprunt»³.

Ces différentes réalités correspondent aux trois mécanismes définissant pour François Chesnais, professeur et économiste français, une dette publique illégitime : « l’illégitimité trouve sa source dans trois mécanismes : des dépenses élevées ayant le caractère de cadeaux faits au capital ; un niveau bas de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des entreprises) et sa très faible progressivité ; une évasion fiscale importante »⁴. Il suffit, par exemple, de considérer les crédits d’impôt alloués à des entreprises rentables (mesure par laquelle cinq milliards échapperaient annuellement à la fiscalité gouvernementale⁵) pour se convaincre que, dans le domaine des finances publiques et des ressources disponibles pour l’État, il est davantage question de distribution asymétrique des richesses que de pénurie à proprement parler.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), à la suite de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a récemment invité le gouvernement Couillard à reporter d’un an ou deux l’équilibre budgétaire, afin d’éviter notamment que les coupures dans les services publics aient des répercussions trop importantes⁶. Il nous faut garder à l’esprit que cette mesure ne résout pas la question de la dette et plus particulièrement les problématiques entourant son remboursement : Comment effectuer ce dernier ? Chez quels groupes percevrons-nous les revenus supplémentaires (ou les dépenses en moins) ? Comment ces décisions se répercuteront-elles au sein de la société ?

En somme, la fiscalité, qu’elle soit directe (impôts) ou indirecte (taxes), est bien loin d’être une donnée neutre : elle constitue toujours un indicateur politique. En admettant ce caractère politique des mesures fiscales propres à une société donnée, nous devons alors nous poser certaines questions : opterons-nous pour une fiscalité progressive, par laquelle les entreprises et les revenus plus élevés sont appelés à contribuer davantage au financement de l’État que les citoyens et citoyennes aux revenus plus modestes, ou adopterons-nous des mesures régressives qui contribuent pour leur part à l’accroissement des inégalités ? La réponse aux questions posées ci-haut, bien loin de se réduire à de simples considérations comptables, doit impérativement être appréhendée comme l’objet d’une lutte. Nous devons donc nous refuser à l’emploi de la dette comme levier pour les politiques d’austérité, en nous interrogeant sur les conditions actuelles de son accroissement et en luttant contre le chantage néolibéral du remboursement par le saccage du secteur public. Gageons que nous serons nombreux et nombreuses à mener ce combat.